10 avr. 2009

L’Assemblée nationale a repoussé la loi Création et Internet sur le téléchargement.

A 13h15 jeudi 09 avril, l’Assemblée nationale a rejeté, par 21 voix contre 15, le texte qui sanctionne le téléchargement illégal sur Internet.
Fait assez rare sous la Vème république, les députés ont rejeté un texte issu de la commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés censés avoir élaboré un texte de compromis).
Dans l'hémicycle la présence de la droite était très faible. Malgré l'appel de leur patron Jean-François Copé, mardi, pour qu’ils soient davantage présents, la plupart des députés de la majorité étaient retournés dans leur circonscription comme de coutume le jeudi.
Même si au fil des débats ce projet n'a pas fait l'unanimité au sein de la majorité (à plusieurs reprises, en séance, des votes ont été acquis d'extrême justesse) le Président et les responsables de la majorité se félicitaient le matin même de l'adoption imminente de ce texte.
La gauche opposée aux sanctions infligées aux internautes pirates a profité de la démobilisation progressive de la droite en envoyant dans l'hémicycle neuf députés PS, en embuscade! Le texte est finalement rejeté.
Après les vacances parlementaires le projet va revenir devant l’Assemblée le 28 avril . Puis direction le Sénat pour éventuellement revenir à l’Assemblée qui aura le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres.

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